à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 4 mars 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation 2007 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats

membres du jury chargé d'apprécier la 1re catégorie de candidats

directeur de la formation de la police nationale. Chevalier du 21 novembre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

directeur de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

4. Les dix directeurs d'administration centrale

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

représentant de l'administration